Les conditions d’utilisation

Introduction

Ce centre de ressources est un projet hébergé par Sidaction, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 228 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris représentée par Françoise BARRE-SINOUSSI, sa présidente. À ce titre, Sidaction s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquels elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris via son site internet www.sidaction.org.

En mettant gratuitement à disposition de tous les publics les ressources qui lui sont confiées, SIDACTION permet l’accès à :

• Un centre de ressources en ligne sur le VIH/sida, disponible pour toutes et tous
• Un espace d’échange, de coordination et de mutualisation avec et auprès des acteurs associatifs luttant contre le VIH

Contenu du site

Le centre de ressources de Sidaction, ses membres et ses partenaires respectent les valeurs suivantes :

• Indépendance vis-à-vis de tout parti politique et institution religieuse
• Idéal de bonne gouvernance et transparence dans la gestion
• Lutte contre les discriminations et pour les droits des personnes, en particulier des populations stigmatisées
• Promotion de tous les moyens de prévention du VIH et des IST, au premier rang desquels le préservatif
• Lutte pour l’accès aux traitements et aux soins gratuits pour toutes les PVVIH
• Non-jugement et respect de la confidentialité
• Respect des principes éthiques fondamentaux, y compris dans le domaine de la recherche biomédicale.

En conséquence, les documents versés sur la plateforme de ressources de Sidaction, qu’ils le soient via la fonctionnalité « soumettre une ressource » sur le site ou via le Groupe de travail du Centre de ressources, doivent respecter ces valeurs.

La nature et le contenu des documents, y compris photos et vidéos, relèvent de la responsabilité de leurs auteur.ices, qui ont la charge de recueillir le consentement des personnes concernées, et de respecter les principes de confidentialité et de dignité humaine.

Sidaction se réserve le droit de retirer tout document qui ne répondrait pas à ces principes.

Propriété intellectuelle : droits d’utilisation et de mise à disposition d’un document

Les contenus présentés sur la plateforme de ressources de Sidaction sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des documents, vidéos, photographies, ainsi que de l’ensemble des contenus est conditionnée à l’accord de l’auteur.ice. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations, de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les œuvres photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site internet du centre de ressources de Sidaction constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments graphiques contenus sur ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Sidaction, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les personnes contrevenantes seront poursuivies, sans préjudice de tout autre recours.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur du site de Sidaction de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Sidaction décline toute responsabilité liée à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.

RGPD

Politique de protections des données

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), Sidaction, en tant que responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de son centre de ressources.

Par ailleurs, Sidaction a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent au sein de l’association sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les publics

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous et faciliter la relation entre les différentes associations membres et partenaires de Sidaction.

Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives.

Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et nous permettre de vous adresser les communications adaptées à vos attentes, et ce selon votre profil (salarié.e d’une association membre en France, salarié.e d’une association partenaire en Afrique, représentant.e institutionnel…).

Les données collectées

Les données à caractère personnel collectées par l’association quel que soit le support sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies
• Données de vie : centre d’intérêt, vie personnelle ou professionnelle, familiale…

Ces données peuvent, selon la finalité, être obligatoires pour communiquer ou facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour nous informer afin de vous proposer des communications en affinité avec votre profil (salarié.e d’une association membre en France, salarié.e d’une association partenaire en Afrique, représentant.e institutionnel…).

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (via le formulaire de contact, un formulaire d’inscription à un évènement…) ou indirectement (ex via des partenaires ou des sous-traitants…). Dans le cadre de la collecte indirecte, Sidaction s’engage à respecter l’article 14 du RGPD et à vous informer dans un délai de 30 jours de la source de la collecte de vos données et de vos droits d’opposition.

Les finalités de traitement

Le centre de ressources de Sidaction permet de disposer :

• D’un centre de ressources en ligne, gratuit et accessible à toutes et à tous
• D’un espace d’échange, de coordination et de mutualisation avec et auprès des acteur.ices associatifs du réseau

Les principes généraux d’intervention de l’ancienne Plateforme ELSA demeurent avec le centre de ressources de Sidaction, notamment :

• La capitalisation et la diffusion des « bonnes pratiques »
• L’autonomisation des partenaires, via le renforcement de compétences.

Pour atteindre ces objectifs, Sidaction est amené à collecter vos données personnelles pour répondre aux principales finalités suivantes :

• Assurer la gestion des abonnements : newsletter.
• Vous informer à la suite de vos demandes (information, exercice de droits en matière de protection des données personnelles…).
• Vous permettre d’accéder à des informations et services.
• Répondre à des obligations légales.
• Recueillir les données à des fins de statistiques (analyse du trafic sur notre site par exemple).

Si Sidaction devait utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que les finalités précédemment définies, nous nous engageons à vous tenir informé et à vous donner la possibilité de vous y opposer.

Les fondements juridiques

Selon le traitement réalisé sur vos données, Sidaction se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques :

• Le consentement (pour votre inscription à notre newsletter par exemple).
• L’intérêt légitime (pour vous solliciter dans le cadre de l’animation du réseau de ressources de SIDACTION par exemple).

Les mesures prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l’exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et sommes très soucieux de respecter le principe de minimisation des données.

La durée de conservation

Sidaction conserve vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. À l’expiration de la durée de conservation, vos données seront définitivement effacées.

Le partage de vos données personnelles

Sidaction ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités ainsi qu’à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.

Sidaction demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la réglementation en vigueur et de garantir leurs obligations vis-à-vis des publics et des autorités.

Transfert hors Union Européenne

Sidaction s’efforce à ne réaliser aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou d’un pays adéquat. Néanmoins, Sidaction peut externaliser certains de ses traitements, et devoir, exceptionnellement, procéder ainsi à des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Dans le cadre de ces transferts, Sidaction s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez retirer votre consentement. Vous disposez, également, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant.

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser un courrier à Sidaction ou à envoyer un mail à n.gateau[at]sidaction.org.

Vous pouvez, également, contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante Sidaction – 228 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris soit par mail à dpo[at]sidaction.org.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy-TSA 80715-75334 Paris Cedex 07

Modification de la Politique de Confidentialité

Sidaction se réserve le droit de faire évoluer la Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution des nouvelles réglementations et de ses usages.

Gestion des cookies

Définition : un cookie est un petit fichier installé automatiquement sur le disque dur de l’internaute lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une prochaine connexion. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur.ice est informé.e que lors de ses visites sur le site www.centrederessources.sidaction.org, plusieurs cookies peuvent être installés, sous réserve de son consentement.

Les cookies déposés lors de votre navigation sur le site www.centrederessources.sidaction.org, ont notamment pour but :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation afin d’améliorer l’intérêt et le fonctionnement de notre site ;
• de vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
• de faciliter votre inscription à la newsletter ;
• de vous permettre de lire des vidéos YouTube partagées sur certaines pages.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou de désactiver ces cookies en paramétrant votre logiciel de navigation, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet, et tel que décrit sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Vous disposez également de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ et/ou contacter nos équipes à l’adresse suivante : n.gateau[at]sidaction.org.

Les cookies utilisés sur notre site sont :

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